Arrêté du 20 décembre 2006 portant approbation du budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour l'exercice 2007 <BR>

J.O. 17 du 20 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2006 portant approbation du budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour l'exercice 2007

NOR : SANH0720170A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 décembre 2006, le budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour l'exercice 2007 est approuvé et le montant limitatif des enveloppes respectivement fixé pour le personnel à 1 130 810 , pour le fonctionnement à 492 661 (montant auquel s'ajoutent 80 000 au titre des dotations aux amortissements) et pour l'investissement à 49 000 .